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Subirats Avocat

Cabinet Subirats Avocat, droit fiscal, des sociétés et des affaires

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Utiliser et adapter les outils juridiques et fiscaux pour répondre à vos objectifs.

À travers un sens de l'anticipation des situations, le cabinet vous accompagne tout au long de l'évolution de votre entreprise. Il propose de vous assister lors de la création de votre activité mais également lorsque vous rencontrez des problématiques fiscales et juridiques, personnelles et professionnelles, en France et à l’étranger.

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Connecter la réalité économique des entreprises et des particuliers avec le droit.

Droit Fiscal

Donner les clés d'une meilleure lecture et gestion des règles fiscales complexes.

Fiscalité des entreprises

  • Fiscalité des entreprises
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Groupes de sociétés
  • Fiscalité internationale
  • Revenus professionnels
  • Contribution Économique Territoriale (CET)
  • Fiscalité des associations
  • BSPCE / BSA / AGA (outils d’intéressement et de rémunération)
  • Fiscalité financière et KYC
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Fiscalité des particuliers

  • Impôt sur le Revenu (IR)
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
  • Organisation patrimoniale
  • Fiscalité immobilière
  • Droits de donation et de succession
  • Audit fiscal personnel
  • Statut social et fiscal du dirigeant
  • Obligations fiscales à l’international (transfert de domicile, exit tax…)
  • Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values mobilières)
  • Revenus fonciers
  • Location immobilière meublée (LMNP, LMP)
  • Démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété)
  • Régularisation de comptes à l’étranger
  • Fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière)
  • Fiscalité de l’Outre-mer
  • Fiscalité des crypto-monnaies
  • Réductions et crédits d’impôt (Pinel, dons, emploi à domicile, travaux, etc.)
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Contrôle et contentieux

  • Vérification de comptabilité
  • Négociation fiscale
  • Demandes d’information de l’administration
  • Visites et saisies fiscales
  • Réclamation contentieuse
  • Recours au Tribunal Administratif
  • Recours au Tribunal Judiciaire
  • Pourvoi en cassation
  • Contrôle fiscal sur pièces
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Droit des Affaires

Accompagner vos activités commerciales et sécuriser vos opérations juridiques

Baux commerciaux

  • Le bail commercial
  • Le bail dérogatoire
  • Le bail de droit commun
  • Le bail précaire
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Contrats BtoB

  • Contrats de fourniture et de prestation de services
  • Contrats commerciaux stratégiques
  • Contrats de distribution
  • Contrats numériques et technologiques
  • Contrats de confidentialité et de sécurité
  • Contrats de financement et partenariats
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CGU & CGV

  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Politique de confidentialité & données personnelles
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Droit des Sociétés

Définir la stratégie optimale dans votre dossier.

Création de société

  • Sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, SNC, SCA, SCS
  • Sociétés civiles : SCI, SCP, SCM, sociétés civiles de gestion
  • Sociétés d’exercice libéral : SEL, SELAFA, SELARL, SELAS, SELCA
  • Sociétés coopératives : SCOP, SCIC
  • Groupements d’intérêt économique (GIE)
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Développement et réorganisation de sociétés

  • Acquisitions et cessions de parts, d’actions
  • Opérations de haut de bilan : augmentations et réductions de capital
  • Garanties d’actif et de passif (GAP)
  • Transformation de sociétés
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Relations entre associés / actionnaires

  • Pactes d’actionnaires
  • Promesses unilatérales d’achat, promesses unilatérales de vente
  • Négociations
  • Contentieux entre associés, actionnaires
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Gestion de l’entreprise

  • Acquisitions et cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèle, de patientèle
  • Rédaction et audit du bail commercial, du bail professionnel
  • Crédit-bail, lease-back
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Acquisition, cession & levée de fonds

  • Acquisitions et fusions
  • Cessions d’entreprises
  • Levées de fonds
  • Capital-investissement et private equity (LBO, MBO, MBI)
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Une structure à taille humaine qui fournit une expertise de haut niveau.

Implanté à Montpellier et fondé par l'avocat Me Romain Subirats, le cabinet Subirats Avocat rayonne sur le territoire tant de la région Occitanie que du reste de la France. Fondé sur la confiance nouée avec le client sous le sceau de la confidentialité, sur la proximité, et sur un suivi régulier, le cabinet Subirats Avocat apporte une aide précise et rigoureuse dans votre prise de décision.

Découvrir le cabinet

+150affaires traités chaque année

+12années d’expérience

3domaines de compétences

L’actualité du cabinet et de la profession

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Des résultats exceptionnels, des témoignages authentiques

Donnez nous votre avis

J'ai énormément apprécié la réactivité de Maître Subirats à ma problématique fiscale. Il a rapidement mis en œuvre tout ce qui était en son pouvoir pour me défendre. Je recommande ses services à 100%.

Doriane S.

Maître Subirats m’a reçu il y a plusieurs mois et son professionnalisme m’a fortement éclairé.
Très humain et compétent.
Mes questionnements fiscaux en droit des sociétés ont été résolus et toutes les actions ont rapidement été mises en place. Merci encore

Pauline S.

Maître Subirats a immédiatement cerné les enjeux de ma problématique fiscale, en apportant une solution efficace et parfaitement adaptée. Dirigeant un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, je n’hésiterai pas à recommander ses services à mes propres clients à la recherche d’un expert rigoureux et compétent en matière fiscale.

David P.

Maitre Subirats est un avocat hors pair
Il a réussit à trouver unMaitre Subirats nous a accompagné sur plusieurs dossiers depuis presque 3 ans. Professionnalisme, écoute, réactivité et suivi sont au coeur de ses pratiques. Nous en sommes ravis et nous ne manquerons pas de refaire appel au cabinet à l avenir. Il nous avait été recommandé par une de nos partenaires et nous le recommanderons à notre tour sans hésitation !e solution à une situation qui était compliquée.

Cristelle S.

Maitre Subirats est un avocat hors pair
Il a réussit à trouver une solution à une situation qui était compliquée. Il est compétent , humain, il est à l’écoute. Je le recommande vivement

BAYA M.

Soucieuse de mon avenir et afin de partir sur une base solide pour la realisation de mes projets. Maitre Subirats a su être franc et réaliste sur la suite des événements.
Impatiente de réaliser ce qui me tiens à cœur en espérant être accompagné par ses conseils et son travail.

C. H.