Le Cabinet Subirats Avocat est intervenu en visioconférence dans le cadre de la dispense d’une actualisation légale et jurisprudentielle sur la notion et les conséquences de la qualification de
« Bloc de cession de contrôle » en droit des sociétés.
Il a été notamment détaillé :
- La notion
- La nature civile ou commerciale
- Les autorisations administratives
- L’information des salariés (contrainte contractuelle ?)
- La protection des actionnaires minoritaires
- Le régime fiscal
- Les effets sur les contrats, actifs et dirigeants
Toute l’équipe Subirats Avocat se tient à votre entière disposition afin devous offrir un accompagnement qualitatif dans la réalisation de vos projets et la
résolution de vos problématiques juridiques et fiscales.