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Un psychothérapeute peut être exonéré de TVA malgré l’absence de diplôme exigé par la législation nationale

CAA Nantes, 22 octobre 2015 : n° 15NT00054

" (...) Cette exonération est toutefois valable à la condition que le juge apprécie « les qualifications professionnelles de nature à assurer à ses prestations un niveau de qualité équivalent à celles fournies par des personnes répondant à cette condition de forme. » (...) "

Analyse complète de Me Romain Subirats à retrouver dans la Revue Droit et Santé n°71 à l'adresse suivante: https://www.bnds.fr/revue/rds/

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